DADSU Request - V08R10 - Référentiel

Chaque campagne DADS-U s'appuie sur un nouveau référentiel (norme V08R10 pour la campagne DADSU 2009) nécessitant une mise à niveau du logiciel de paie générant la DADSU.

Pour contrôler la DADS-U sur la forme, il y a DADSU-CTL de Net-entreprise.
Pour vérifier la DADSU sur le fond, DADSU Request s'impose puisque, d'une année sur l'autre, cet outil ne nécessite que la livraison d'un simple fichier EXCEL pour changer de version (le fichier excel comprend 2 colonnes. colonne 1 : code de la structure/sous-groupe/rubrique dadsu , colonne 2 : libellé de la structure/sous-groupe/rubrique dadsu).

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DADSU Request est le logiciel indispensable pour controler la DADS-U sur le fond. Il s'adresse tant au métier (cohérence des dossiers) qu'à la MOA (notamment pour la recette).
De plus, les déclarations sociales DADSU peuvent être archivées et consultées sur plusieurs années.
Pour cela, il suffit de disposer des référentiels décrits pour chaque norme dans le cahier technique DADSU.

DADSU Request traite toutes les données des déclarations sociales DADSU.
Les honoraires sont pris en charge en distinguant les personnes physiques des personnes morales avec la possibilité de faire des filtrages et cumuls par le biais du module de requête HRC Query.
Le cumul des principales rubriques S41 (période d'activité des salariés) est fait au chargement du logiciel pour chaque établissement.
Le cumul par établissement est consultable ensuite dans l'écran "établissements".

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Toutes les données de la déclaration sociale DADSU sont accessibles via DADSU Request.
D'autre part, le logiciel permet l'export des données vers le tableur que vous utilisez (EXCEL, CALC, SYMPHONY, WORKS, ...).
Grace à HRC Query, vous pouvez par exemple extraire dans un tableau excel l'ensemble des montants des rémunérations d'un établissement.

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Vous trouverez ci-dessous la liste des structures, groupes et sous-groupes DADS-U regroupant les 585 rubriques DADSU de la V08R10.

 

S10 identifie l'émetteur de l'envoi

S10.G01.00 Emetteur

S10.G01.01 Contact émetteur

 

S20 identifie la déclaration de l'entreprise ou de la collectivité déclarante

S20.G01.00 Entreprise

S20.G10.10 Agrément ANSP

 

S30 identifie le salarié

S30.G01.00 Salarié

S30.G10.05 Matricule dans l'entreprise

 

S41 décrit la période d'activité du salarié

S41.G01.00 Période d'activité

S41.G01.01 Organisme destinataire

S41.G01.02 Base brute excetionnelle

S41.G01.03 Base plafonnée exceptionnelle

S41.G01.04 Somme isolée

S41.G01.05 CSG sur revenus de remplacement

S41.G01.06 Exonération de cotisation

S41.G02.00 Election prud'homale

S41.G10.15 Emploi supérieur de l'agent sous statut de droit public

S41.G10.25 Situation d'origine de l'agent

S41.G30.10 Epargne salariale

S41.G30.11 Attribution d'actions gratuites

S41.G30.12 Stock options

S41.G30.15 Participation patronale avantages particuliers

S41.G30.20 Cas particuliers autres sommes exonérées

S41.G30.25 Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail

S41.G30.30 Indemnités versées dans le cadre d'un accord GPEC

S41.G30.35 Allègements, loi du 21 Août 2007

S41.G30.36 Allègements, loi du 21 Août 2007 : rémunérations exonérées

 

S42 décrit le complément IRCANTEC

S42.G01.00 Retraite complémentaire IRCANTEC

S42.G02.00 FNC

 

S43 décrit le complément CNRACL

S43.G01.00 CNRACL

S43.G01.01 Bonifications et autres cotisations

 

S44 décrit le complément AGIRC-ARRCO

S44.G01.00 Retraite complémentaire

 

S45 décrit le complément prévoyance pour les Institutions de Prévoyance ou Mutuelles

S45.G01.00 Informations salarié

S45.G01.05 Anciennetés du salarié

S45.G05.00 Contrat

S45.G05.05 Evènement salarié

S45.G05.10 Période de cotisation

S45.G05.15 Eléments de rémunération

S45.G05.20 Bases spécifiques de cotisations

S45.G05.25 Nombre d'ayants droit

S45.G10.00 Ayants droit

S45.G10.05 Informations contrats ayants droit

 

S46 décrit la période d'inactivité du salarié

S46.G01.00 Situations particulières ou période d'inactivité

S46.G01.01 Situations particulières IRCANTEC, CNRACL (Secteur public)

S46.G01.02 Situations particulières autres régimes (secteur privé)

 

S47 décrit le complément Service des Pensions de l'Etat

S47.G05.05 Cotisations et contributions pour pensions et allocation temporaire d'invalidité (SPE)

 

S51 décrit les éléments de cotisations Prévoyance pour les sociétés d'assurances ou leurs courtiers délégataires

S51.G01.00 Eléments de cotisations

 

S53.G01.00 Données spécifiques RAFP

S53 décrit le complément pour la retraite additionnelle de la fonction publique

 

S66 décrit le complément caisses Congés Intempéries BTP

 

 

S70 décrit les honoraires versés

S70.G01.00 Bénéficiaire honoraires

S70.G01.01 Rémunérations

 

S80 identifie les établissements

S80.G01.00 Identification INSEE des établissements

S80.G01.01 Institution de prévoyance ou mutuelle avec contrat sans salarié

S80.G01.02 Institution de retraite complémentaire sans salarié concerné

S80.G01.04 Société d'assurance ou courtier délégataire de gestion sans salarié concerné

S80.G01.05 Caisse Nationale des Barreaux Français sans salarié concerné

S80.G45.05 Cotisations établissement pour l'orgnisme de prévoyance

S80.G62.05 Taxe et contribution d'apprentissage

S80.G62.10 Participation formation professionnelle continue

 

S85 décrit les récapitulatifs des cotisations déclarées et leurs paiements pour les sociétés d'assurances ou leurs courtiers délégataires.

S85.G60.00 Récapitualtif des montants déclarés aux asssureurs

S85.G91.00 Références du donneur d'ordres

 

S90 présente le total de l'envoi.

S90.G01.00 Total de l'envoi